Conditions générales d'utilisation de Polifile

Version 1 – 24 juin 2011.

L'utilisation du service Polifile, est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation précisées ci-après. Le simple fait de valider les conditions générales d'utilisation lors de votre connexion vous engage à respecter les règles ci-dessous.

Le service Polifile disponible à l'adresse internet http://polifile.fr et ci-après dénommé « le service » est fourni en « l'état », sans assistance autre que le manuel disponible sur le site. Il est susceptible de modifications techniques ou d'interface à tout moment.

En cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de son inscription sur le site, l'utilisateur est réputé avoir signé le présent contrat. Tout manquement aux règles exprimées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation devient susceptible de poursuites.

Liberté d'expression

Polifile est un outil d'édition, et à ce titre redevable des lois nationales et internationales concernant la liberté d'expression, notamment de l'Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations-Unies . Les règles afférentes à la liberté d'expression sont acceptées par l'utilisateur du service par l'approbation des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de son inscription. Plus précisément :

  • La liberté d'expression est liée à la responsabilité de l'éditeur des livres numériques, ici l'usager du service tel qu'il s'est présenté lors de son inscription. Seul l'utilisateur de Polifile endosse l'entière responsabilité des propos tenus dans les livres numériques réalisés grâce au service. Comme hébergeur de service, Polifile ne saurait être tenu responsable des textes, images, idées et opinions inscrites dans les livres numériques que le service permet de réaliser techniquement.
  • L'usage de Polifile pour diffuser des textes négationistes, contraires aux Droits Humains, présentant une dégradation de l'image des femmes ou des enfants, développant le racisme ou l'exclusion des minorités est contraire aux règles définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Licences et tickets

L'usage de Polifile en mode « test » ou « démo » permet d'obtenir un livre numérique au format epub qui est strictement réservé à l'usage privé de l'utilisateur. Il ne peut ni être vendu, ni être diffusé. Ceci est indiqué par un marquage spécifique dans la version ainsi téléchargée.

Les usages de diffusion, soit gratuite, soit commerciale, demandent d'associer à un livre numérique un ticket, qui peut être acheté directement à partir du site, ou être attribué à l'utilisateur par un tiers, notamment des organismes collectifs d'aide à l'édition.

  • Le ticket Licence pro autorise son acquéreur à présenter le fichier epub qu'il aura produit à toutes les plates-formes de diffusion qu'il a choisies ou à le revendre à un client. Le livre est sans marquage. Le ticket Licence Pro coûte 9 € (au 5 août 2012). Seul le ticket Licence pro autorise la diffusion du fichier produit avec Polifile.

L'effacement des marques apposées sur les fichiers diffusés en mode « test » ou « simple » est une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Polifile et constitue un usage abusif susceptible de poursuites.

Limites de responsabilité

L'hébergeur du service Polifile ne peut-être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou de pertes de données liée à l'utilisation du service.

L'hébergeur du service Polifile prend les précautions d'usage pour assurer la continuité et la stabilité du service et des données hébergées. Cependant il ne peut être tenu responsable d'une perte de données accidentelle. L'utilisateur peut et doit régulièrement récupérer son travail pour le sauvegarder.

De même, l'hébergeur du service Polifile ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une interruption temporaire ou définitive du service.

Nous voulons attirer votre attention sur les logiciels anti-spam, notament ceux qui utilisent les réponses automatiques ou les demandes de confirmation pour bloquer le courrier indésirable. Notre système de messagerie électronique n'est pas compatible avec ce type de système. D'autres raisons peuvent conduire votre système de mail à bloquer les envois automatiques provenant de Polifile. Si vous ne recevez pas d'informations par mail immédiatement après les opérations importantes sur Polifile (création du compte ou achat de tickets), vérifiez vos dossiers de courrier indésirable ou contactez votre administrateur de messagerie électronique.

Polifile est un outil : l'hébergeur du service ne peut-être tenu responsable du contenu ou de la teneur ou qualité des ouvrages produits par les utilisateurs, et notamment des infractions éventuelles commises par ceux-ci, en ce qui concerne le droit d'auteur ou les législations Française, Européennes ou internationales.

En validant les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de son inscription au service, l'usager garantit à l'hébergeur la quiétude et assume seul les éventuelles poursuites que des tiers pourraient engager suite à des publications réalisées par l'usage de son compte d'utilisateur.

Prérogatives de l'hébergeur

L'hébergeur du service Polifile se réserve le droit d'interrompre le service temporairement ou définitivement, au besoin sans préavis.

L'hébergeur du service Polifile se réserve le droit d'exclure tout utilisateur et d'effacer toutes les données qui seraient en contradiction avec les présentes conditions générales d'utilisation du service, ceci sans préavis ni notification.

L'hébergeur du service Polifile peut recevoir toute information constatant des abus liés à l'usage du service par mail via son formulaire de dépôt des revendications. Il s'engage à faire alors diligence pour constater les faits et envisager les mesures nécessaires.

Rappelons cependant les termes de l'Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

« Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »

Contact de l'hébergeur du service Polifile

Accéder au formulaire de contact du service Polifile

Le service Polifile est initié et hébergé par :

C&F éditions
35 rue des Rosiers
14000 CAEN

http://cfeditions.com